Expérimentation sur le cannabis thérapeutique délivré par les pharmaciens : consignes de facturation

Une expérimentation sur la délivrance de cannabis thérapeutique à usage médical par les pharmaciens a débuté fin mars 2021, pour une durée de 2 ans. Cette expérimentation est réalisée dans un cadre contrôlé et limité auprès de patients souffrant de maladies graves.

INFORMATION COMPLETE DE L’ASSURANCE MALADIE

 

Pour permettre la facturation par le pharmacien des médicaments à base de cannabis, 3 codes CIP spécifiques correspondant à chacune des 3 formes pharmaceutiques de cannabis médical ont été créés :

Code CIP13Libellé court CIPLibellé long CIP
3400900000044CANNABIS EXP FLEUR SE LAB.ANSMfleurs séchées de cannabis médical expérimentation – fournisseur liste ANSM
3400900000051CANNABIS EXP HUIL ORA LAB.ANSMhuiles orales de cannabis médical expérimentation – fournisseur liste ANSM
3400900000068CANNABIS EXP CPR SUBLI LAB.ANSMcomprimés sublinguaux de cannabis médical expérimentation – fournisseur liste ANSM

 

Le point sur les consignes de facturation

Une rémunération identique pour ces 3 CIP a été fixée à 3,57 € TTC. Les codes CIP permettront ensuite de déclencher les honoraires de dispensation suivants :

  • à l’ordonnance (0,5 € HT) ;
  • à la boîte (1 € HT) ;
  • le cas échéant à l’âge (1,55 € HT).

Ce montant est pris en charge à 100 % par l’Assurance Maladie. Lors de la facturation, le pharmacien doit utiliser le code nature de prestation PH1 (sans EXO) associé au code CIP du produit délivré.

Publication :15 juillet 2021 | Catégorie(s) :